Constitution de dossiers complets pour l'ouverture ou la transformation de votre établissement recevant du public. Plans, sécurité, accessibilité.
L'ouverture ou la transformation d'un établissement recevant du publicnécessite la constitution d'un dossier réglementaire complet. C'est une obligation pour tout projet d'ERP : restaurant, commerce, bureau, salle, cabinet médical. J Element prend en charge l'intégralité du dossier.
Le dossier comprend des plans aux échelles réglementaires, une notice de sécurité incendie, une notice d'accessibilité PMRet la conformité aux règles du PLU local. Tout ce qu'il faut pour la commission de sécurité et la mairie.
J Element intervient pour les ERP de catégorie 5 (petits établissements) et les catégories supérieures. Basé en Moselle, nous accompagnons les projets ERP dans toute la France.
Analyse du local existant, de sa classification ERP, des normes de sécurité incendie et d'accessibilité applicables.
Réalisation des plans de l'établissement aux échelles réglementaires : plan masse, plans de niveaux, coupes, façades et plan d'évacuation.
Rédaction de la notice de sécurité incendie et de la notice d'accessibilité PMR conformes à la réglementation en vigueur.
Constitution du dossier complet et dépôt auprès de la mairie. Suivi de l'instruction et réponse aux éventuelles demandes de la commission de sécurité.
100 %
Conformité
5
Catégories ERP
30j
Délai moyen
0
Risque de refus
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment ou local accueillant des personnes extérieures : commerces, restaurants, bureaux ouverts au public, cabinets médicaux, salles de sport, etc. Tout ERP doit respecter des normes strictes de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Un dossier ERP est nécessaire pour toute ouverture d'un nouvel établissement, tout changement d'activité ou de destination d'un local existant, et tout aménagement ou modification d'un ERP en exploitation. Le dossier doit être déposé en mairie avant le début des travaux.
Le dossier comprend les plans de l'établissement (plan masse, plans des niveaux, coupes, façades), la notice de sécurité incendie détaillant les mesures de protection (désenfumage, extincteurs, issues de secours, alarme), la notice d'accessibilité PMR, et les formulaires Cerfa correspondants. Pour certains ERP, un passage en commission de sécurité est requis avant l'ouverture.
Nous intervenons sur toutes les catégories d'ERP, de la 5e catégorie (petits établissements de moins de 200 personnes) aux catégories supérieures. La majorité de nos dossiers concerne des commerces, restaurants, bureaux et locaux professionnels en catégorie 5, mais nous accompagnons également des projets plus importants.
Les tarifs varient selon la surface de l'établissement, sa catégorie et la complexité du projet. Pour un ERP de catégorie 5 (petit commerce, restaurant), comptez un budget adapté à la taille du local. Contactez-nous pour un devis personnalisé gratuit.
Contactez-nous pour constituer votre dossier ERP. Nous vous accompagnons de l'analyse initiale jusqu'à l'obtention de l'autorisation d'ouverture.